Conditions d'Utilisation

« Goulel’hom » est une plateforme crée par le Réseau Alternatif des jeunes RAJ -Tunisie.

Adresse : 15 rue 18 Janvier 1952 - 2ème étage - Tunis 1001 -Tunisie

Tél 

  • +216 71 247 538
  • +216 70 314 342

E-mail : goulelhom @raj-tunisie.org


Copyright :

Le contenu de cette plateforme relève des législations tunisiennes relatives aux droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

« Goulel’hom » est inscrit auprès de l’INNORPI conformément à la réglementation en vigueur (loi n 36-2001 datée de 17 Avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de fabrique) . La demande a été déposé le 27 Décembre 2017.

Selon l’article 6 de ladite loi la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement et produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, et ce, pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.

Au sens de l’article 21 l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désigné lors du dépôt.